SUIVI MÉDICAL

Le suivi individuel de l'état de santé des salariés

La loi du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre 2016 prévoient un suivi adapté et différencié des salariés, selon leur âge, leur état de santé, leurs conditions de travail et les risques auxquels ils sont exposés.  

Suivi périodique de l'état de santé du travailleur.

Il comprend plusieurs types d'examens

Suivi individuel Simple ou Renforcé

Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche quelque soit le contrat (CDI, CDD ou intérim)

Votre salarié occupe un poste qui ne l'expose pas à des risques particuliers ? Il bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP ou VIP Initiale) pouvant être réalisée par un professionnel de santé et donnant lieu à la délivrance d'une attestation de suivi. 

Visite d'embauche : visite d'information et de prévention

La périodicité de cette visite est adaptée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail du salarié, de son âge, de son état de santé et des risques auxquels il est exposé.

Le délai entre deux rendez-vous ne doit pas excéder 5 ans.

Votre salarié est exposé à des risques particuliers, il bénéficie d'un Examen Médical d’Aptitude (EMA)

La périodicité maximale est de 4 ans avec une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé dans les deux ans qui suivent.

Les différents types d'examens

Visite de Pré-reprise 

La visite de pré-reprise a été instaurée pour favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de 30 jours. Elle est organisée à l'initiative du  médecin du travail, du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur. Elle est réalisée pendant un arrêt travail. Le salarié ne doit pas hésiter à s'en saisir pour anticiper son retour dans l'entreprise. C'est une visite d'aide et d'accompagnement pendant l'arrêt. Au cours de l'examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :

1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2° Des préconisations de reclassement ;
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

A cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.

Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.

La réalisation d'une visite de pré reprise ne dispense pas de la visite de reprise, lors de la reprise effective du poste de travail par le salarié. La visite de reprise doit quant à elle être obligatoirement à l'initiative de l'employeur.

  Visite de Reprise

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
  - Après un congé de maternité,
  - Après une absence pour cause de maladie professionnelle,
  - Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail,
  - Après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Visite à la demande

• de l'employeur
La demande doit être motivée par un écrit pour formaliser le motif de la visite
et le salarié doit être informé par l'employeur du motif de cette dernière.

• du salarié
Le salarié peut demander une visite auprès de son médecin du travail ou d’un professionnel de la santé à tout moment pendant ou en dehors de son temps de travail.

• du médecin du travail
L’équipe médicale en santé au travail peut demander à revoir le salarié dans le cadre de son suivi individuel. L’employeur est tenu de permettre au salarié de se rendre à cette visite.

La visite de mi-carrière

Cette visite est organisée avec le médecin du travail à l'approche de la deuxième partie de carrière (45 ans). Elle peut-être organisée conjointement avec une autre visite médicale.

La Visite Post-exposition

Le salarié a été exposé à des risques particuliers et a bénéficié d’un suivi individuel renforcé.
(ou Suivi Médical Renforcé avant le 1er janvier 2017). Il peut bénéficier d’une Visite Post-exposition avec un médecin du travail, après la cessation de cette exposition. 
Cette mesure s’applique aux travailleurs dont la cessation d’exposition a été constatée à compter du 31 mars 2022.

Visite de fin de carrière

Le salarié part en retraite et bénéficie (ou a bénéficié par le passé) d’un Suivi Individuel Renforcé (ou Suivi Médical Renforcé avant le 1er janvier 2017). Il peut bénéficier d’une Visite de Fin de Carrière avec un médecin du travail, avant son départ ou sa mise à la retraite.